Grossesse & naissance

 

J'ai réuni sur cette page un certain nombre d'informations relatives aux aspects administratifs liés à votre grossesse et à la naissance de votre enfant, il s'agit principalement de : 

  • vos droits en matières de congés et d'allocations et

  • des formalités que vous devez accomplir au cours de ces évènements importants de votre vie.

Cliquez sur les thèmes ci-dessous pour y accéder, les vignettes que vous trouvez au bas de certains de ces thèmes vous conduisent vers des sites où vous trouverez quantité de renseignements utiles, je vous invite à les utiliser ...

 

Attestation de grossesse

Employeur

Faites parvenir au service du personnel, de préférence par courrier recommandé, l’attestation de grossesse que votre médecin vous délivrera avec la date présumée de l’accouchement.

Faites-le au plus tard 7 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 9 semaines en cas de grossesse multiple.

Mutuelle

Faites également parvenir cette attestation de grossesse au service naissance dont la mission est d’intervenir dans certains frais de suivi périnatal pour la (future) maman ainsi que dans certains frais de soins de santé pour l’enfant. 

Spg_Adm_UPSFB.png
 

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et un enfant.

Cette procédure est soumise au droit de l'Etat dont le parent a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Selon le droit belge, sauf dans des cas exceptionnels, lorsque vous n’êtes pas marié avec la mère, une procédure de reconnaissance de votre enfant peut être faite.

Si le père est marié et reconnaît un enfant conçu par une femme avec laquelle il n’est pas marié, l'épouse ou l'époux du père sera averti.

La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil de la commune ou auprès d’un notaire. 

Avec le consentement de la mère, la reconnaissance peut avoir lieu :

  • après la naissance, dans la plupart des cas, il n’y a pas de limite de temps, 

  • si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent à l'égard duquel la filiation est établie et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation,

  • pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

A défaut d’accord sur la reconnaissance, une procédure en justice peut être introduite.

 

Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée auprès du service des naissances de la commune dans laquelle a eu lieu la naissance, et ce dans les quinze jours qui suivent l'accouchement.

Modalités

Les démarches sont effectuées par le père, la coparente et/ou la mère (suivant les cas).

Pour les parents célibataires ou cohabitants légaux, la présence des 2 parents est obligatoire, sauf s'il y a eu une reconnaissance prénatale ; ils doivent se munir :

  • du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité,

  • de la reconnaissance prénatale si elle a eu lieu dans une autre commune,

  • des documents d’identité de chaque parent.

Pour les parents mariés, la présence du père/de la coparente et/ou de la mère est requise, elle/il doit se munir :

  • du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité,

  • du livret de mariage s’il a eu lieu en Belgique ou de votre acte de mariage dûment traduit et légalisé si le mariage a eu lieu à l’étranger (lien SPF affaires étrangères légalisation documents),

  • des documents d’identité de chaque parent.

Les mères seules doivent se munir :

  • de leur carte d’identité,

  • du dossier administratif qui a été remis à la maternité.

Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :

  • 1 document pour les allocations familiales (délivré une seule fois. En cas de perte s'adresser à la Caisse d'allocations familiales),

  • 1 document pour la mutuelle,

  • 1 certificat pour la vaccination.

 

Déclaration de nom

Pour les naissances survenues après 2017, les parents peuvent donner à leurs enfants :

  • le nom du père/de la coparente,

  • le nom de la mère ou

  • une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.

En cas de désaccord, l'enfant porte les noms du père ou de la coparente et de la mère accolés par ordre alphabétique dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.

Lorsque le père ou la coparente et la mère, ou l'un d'entre eux, portent un double nom, la partie du nom transmise à l'enfant est choisie par l'intéressé. En l'absence de choix, la partie du double nom transmise est déterminée selon l'ordre alphabétique.

Le même choix est offert aux adoptants à l’égard de l’enfant adopté.

Le choix opéré s’impose à tous les autres enfants communs nés ultérieurement et ce choix est irrévocable.

Voir l'officier d'état civil de votre commune pour de plus amples informations.

 

Congé de maternité

Vous êtes salariée :

La loi prévoit un repos de maternité de 15 semaines : 

  • vous devez prendre minimum 1 semaine et maximum 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement (certificat médical),

  • le solde pris après la naissance aura une durée comprise entre 9 et 14 semaines et

  • en cas de naissances multiples, le congé est prolongé de 4 semaines.

Vous devez avertir la mutualité de la date à laquelle vous souhaitez débuter votre repos de maternité.
Comment ? Au moyen d'un certificat d'incapacité de travail rempli par le médecin et précisant la date prévue de l'accouchement.

Après l'accouchement, vous devez prévenir la mutualité de la naissance dans les meilleurs délais, grâce à un extrait d'acte de naissance délivré par l'administration communale.

Après le congé postnatal, n'oubliez pas d'envoyer rapidement à la mutualité une attestation de reprise du travail datée et signée par votre employeur. 

Le congé postnatal peut être augmenté si le bébé reste hospitalisé plus de 7 jours à la naissance et les jours supplémentaires seront donc comptabilisés pour prolonger le repos d'accouchement.

Attention, ceci n'est valable que si le bébé est hospitalisé directement après l'accouchement sans être sorti de la clinique.

Vous êtes chômeuse :

Les conditions du repos de maternité sont les mêmes que pour les salariées.

Vous devez avertir le Forem de votre changement de situation en respect de vos droits et obligations liés à votre inscription comme demandeuse d'emploi.

Dès que le repos de maternité commence, vous inscrivez "M" dans les cases correspondant au congé de maternité. 

Après le congé postnatal, vous devez vous réinscrire au Forem et à votre organisme de paiement dans les 8 jours.

Vous êtes indépendante :

La loi prévoit un repos de maternité d'une durée de 3 semaines minimum OBLIGATOIRES et 5 semaines maximum (6 en cas de naissance multiple) FACULTATIVES:

  • vous devez prendre minimum 1 semaine et maximum 3 semaines avant la date prévue de l'accouchement (certificat médical),

  • le solde est pris en congé postnatal facultatif dans un délai de 21 semaines à compter de la fin du congé obligatoire.

Les démarches sont les mêmes que pour les salariées et chômeuses : avertir la mutualité de la date de début de repos de maternité, la date présumée de l'accouchement et prévenir la mutualité de la naissance (extrait d'acte de naissance). Vous devez également préciser le nombre de semaines désirées (il s'agit toujours de semaines complètes). 

Après le congé postnatal, vous devez faire parvenir à la mutualité une attestation personnelle de reprise du travail dans les deux jours (accompagnée d'un extrait d'acte de naissance ou certificat médical).

 

Congé de paternité

Dans la réglementation sur le congé de paternité, il est prévu que chaque travailleur, quelque soit le régime de travail selon lequel il est engagé (à temps plein ou à temps partiel), a droit à dix jours d'absence à l'occasion de la naissance d'un enfant dont la filiation est établie à son égard.

Ces dix jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l'accouchement. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois mais peuvent, au choix du travailleur, être étalés sur la période de quatre mois à partir de l'accouchement. Le jour de l'accouchement est le premier jour de la période de quatre mois.

En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple le droit aux 10 jours de congé de paternité n'est reconnu qu'une fois.

Pendant les trois premiers jours du congé de paternité le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l'employeur. Pour avoir droit à la rémunération le travailleur doit au préalable avoir informé l'employeur de l'accouchement. Si cela s'avère impossible, le travailleur doit en tout cas en aviser l'employeur aussi vite que possible.

Au cours des sept jours suivants du congé de paternité, le travailleur ne perçoit pas de rémunération, mais une allocation lui sera versée via les institutions de paiement de l'assurance soins de santé et indemnités (mutuelle). Le montant de cette allocation est fixée à 82% du salaire brut perdu ; pour l'adaptation de ce montant à l'index, vous pouvez consulter le site de l'I.N.A.M.I.

Spg_Adm_SF_Emploi.png
Spg_Adm_INAMI.png
 

Allocations

Naissance

À la naissance de votre fille ou de votre fils, vous recevez une prime de naissance unique. Cette allocation vise à couvrir les dépenses liées à la venue au monde de votre bébé.

Depuis le 1er janvier 2020, le montant de l'allocation de naissance s'élève en Wallonie à 1.100,00 € pour chaque enfant.

Cette prime peut déjà être versée deux mois avant la date prévue de l’accouchement.

Familiales

Les allocations familiales sont des montants versés chaque mois aux parents pour les aider à élever et à prendre soin de leur enfant.

Depuis le 1er janvier 2019, chaque région en Belgique applique son propre système d’allocations familiales avec ses propres règles et ses propres montants :

  • des allocations familiales vous sont versées chaque mois pour chaque enfant, 

  • vous avez droit à des suppléments en fonction de votre situation.

A titre d'exemple, cliquez à votre choix sur les sites ci-dessous pour en savoir davantage sur les allocations, vous pourrez même y calculer le montant des allocations familiales auquel vous avez droit.

Spg_Adm_Parentia.png
Spg_Adm_Famiwal.png
 

Inscription en crèche

Une des premières choses à faire, c'est d'inscrire Bébé en crèche ... Oui, même avant qu'il ne soit né !

Vous pouvez le faire dès le 4ième mois de grossesse, car vous multiplierez ainsi vos chances de confier votre enfant à un milieu d'accueil qui vous convient le mieux et à lui aussi !

Pour l'inscrire en connaissance de cause, je vous invite à vous renseigner sur les formules et les lieux d'accueil qui s'offrent à vous :

  • dans une collectivité avec d'autres enfants ou 

  • au sein d'un accueil à caractère familial, aménagé pour recevoir de un à quatre enfants.

Spg_Lg_ONE.jpg
Lg_4_Clous.png

© Centre ImaGYNE 2020 - Tous droits réservés

Mis à jour le 5 novembre 2020

Rue des Petites Terres, 21

B-6800  Ourt - Libramont

@